Conditions Générales de Vente
Termes & Conditions
Toute inscription à la formation de Mme Dominique Quesne implique la connaissance et l’acceptation entière des présentes Conditions Générales qui ont valeur de Contrat entre l’élève et Mme Dominique Quesne. L’élève reconnaît que cette formation n’est en rien une thérapie, ni individuelle, ni de groupe. L’élève a conscience que cette formation n’a aucun rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s’y substitue en aucun cas. L’élève reconnaît que cette formation n’a pas valeur de « diplôme » ou de « licence ». L’élève a conscience de se former uniquement à une pratique : le Massage énergétique. L’élève reconnaît à Mme Dominique Quesne le choix plein et entier de la manière dont cette formation sera délivrée et le droit d’inviter un ou des invités pour animer l’une quelconque des sections du programme. L’élève reconnaît aussi qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) ne sera autorisé durant cette formation. L’élève autorise Mme Dominique Quesne à utiliser d’éventuels enregistrements vidéo ou photos des formations où il est susceptible de figurer (droit à l’image). L’élève reconnaît qu’il pourra être renvoyé de tout ou partie de cette formation, sans aucun droit au remboursement, pour fausse déclaration lors de l’inscription, s’il venait à manquer à ses engagements d’assiduité en formation, à manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou des autres élèves, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques, dont le ou les formateurs sont seuls juges. L’élève reconnaît que, pour des raisons de sécurité, d’éthique et pour le confort du groupe de formation, Mme Dominique Quesne se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription à ses formations.
Tarifs - Paiement
Le coût de la Formation Certifiante de Praticien en Massage énergétique est fixé à 600 Euros TTC par élève.
Inscriptions par courrier
Ne seront retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet : coût pédagogique 600€ TTC plus éventuellement le forfait hébergement 60 TTC. Possibilité de régler un plusieurs fois le coût pédagogique (2x300€ ou 3x200€) le forfait hébergement étant éventuellement à rajouter au premier chèque. En cas de paiement en plusieurs fois le premier chèque sera déposé à réception du dossier (après le délai légal de rétractation) les autres les mois suivants. Le ou les chèques doivent être libellés à l’ordre de « Mme Dominique Quesne ».
Inscription en ligne
Après la validation de votre commande, vous recevrez un lien pour télécharger le document final pour votre inscription.
Votre inscription sera définitivement acceptée à la réception du document dument rempli et de l'application du délais légal de rétractation.
Si vous souhaitez bénéficier de nos modalités d'hébergement, vous devrez cocher la case prévue à cet effet sur le doument final d'inscription et joindre un chèque de 60 € pour le règlement de l'hébergement à l'ordre de Mme Dominique Quesne.
Pour tout problème, question concernant votre commande, ou la formation merci de nous contacter à cette adresse secretariat@ifrace.fr
Le coût de la Formation Certifiante de Praticien en Massage détente instantanée est fixé à 200 Euros TTC par élève.
Inscriptions par courrier uniquement
Ne seront retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet : coût pédagogique 200€ TTC plus éventuellement le forfait hébergement 30 TTC. Possibilité de régler un plusieurs fois le coût pédagogique 2x100€ le forfait hébergement étant éventuellement à rajouter au premier chèque. En cas de paiement en plusieurs fois le premier chèque sera déposé à réception du dossier (après le délai légal de rétractation) l'autre le mois suivant. Le ou les chèques doivent être libellés à l’ordre de « Mme Dominique Quesne ».
Votre inscription sera définitivement acceptée à la réception du document dûment rempli et de l'application du délais légal de rétractation.
Pour tout problème, question concernant votre commande, ou la formation merci de nous contacter à cette adresse secretariat@ifrace.fr
Le coût de la Formation Certifiante de Praticien en Massage assis confort est fixé à 200 Euros TTC par élève.
Inscriptions par courrier uniquement
Ne seront retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet : coût pédagogique 200€ TTC plus éventuellement le forfait hébergement 30 TTC. Possibilité de régler un plusieurs fois le coût pédagogique 2x100€ le forfait hébergement étant éventuellement à rajouter au premier chèque. En cas de paiement en plusieurs fois le premier chèque sera déposé à réception du dossier (après le délai légal de rétractation) l'autre le mois suivant. Le ou les chèques doivent être libellés à l’ordre de « Mme Dominique Quesne ».
Votre inscription sera définitivement acceptée à la réception du document dûment rempli et de l'application du délais légal de rétractation.
Pour tout problème, question concernant votre commande, ou la formation merci de nous contacter à cette adresse secretariat@ifrace.fr
BLOCTEL- Protection des données
Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
Vos informations sont réservées à l’IFraCE et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez : M Pascal Quesne – Chemin de Luc - 11200 LEZIGNAN-CORBIERES France - N° Enregistrement CNIL : 1750171
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Désistement
L’élève est informé qu’il dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à compter de la date de la conclusion du présent contrat ou de la date de l'achat en ligne. L’élève doit informer Mme Dominique Quesne par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire qui a exercé son droit de rétractation dans les délais prévus.
Dans le cas d’un désistement annoncé après le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera possible (sauf cas de force majeur dûment constaté) les sommes versées seront intégralement reportables sur une autre formation de Mme Dominique Quesne.
Cas de force majeur dûment constaté, les sommes versées seront remboursées sous 45 jours et après déduction de 10% du montant total T.T.C. pour frais de dossier et de traitement (sauf application du délai légal de rétractation).
Désistement pendant la formation en cas de force majeur dûment constaté, dès lors, les sommes versées seront remboursées au prorata du temps de formation suivi.
Annulation - Report
Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants à une formation est insuffisant, ou en cas de problèmes techniques, Mme Dominique Quesne se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation. Dès lors, les sommes versées seront remboursées au prorata du temps de formation suivi.
Confirmation d’inscription et accès à la formation
Dès réception du présent document d’inscription renseigné, daté et signé par l’élève, et accompagné du règlement complet, Mme Dominique Quesne confirmera à l’élève sa participation à sa formation par tout moyen (téléphone, email, courrier postal, etc.).